Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la boutique Velyne (velyne.fr) et tout client effectuant un achat sur notre site. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Boutique : Velyne Site internet : velyne.fr Email : contact@velyne.fr Forme juridique : [à compléter] Numéro SIRET : [à compléter] Adresse : [à compléter]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site velyne.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Velyne.
Velyne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site velyne.fr au moment de la consultation. Velyne s'efforce d'assurer l'exactitude des informations produits (descriptions, photos, tailles, prix).
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et ne constituent pas un défaut de conformité.
Velyne se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes sans minimum d'achat, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
Velyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d'erreur de prix manifeste, Velyne se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.
5. Commande
5.1 Passation de la commande
Pour passer commande sur velyne.fr, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités
- Choisir la taille, la couleur et la quantité
- Ajouter les produits au panier
- Valider son panier
- Renseigner ses informations personnelles et de livraison
- Choisir son mode de paiement
- Valider définitivement la commande
5.2 Confirmation de commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse email renseignée par le client. Cet email récapitule le détail de la commande, le montant total et l'adresse de livraison.
5.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée à contact@velyne.fr dans les 24h suivant la validation. Passé ce délai, la commande est déjà en cours de préparation et ne peut plus être modifiée.
Velyne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormalement élevée.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
6.2 Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées sur les serveurs de Velyne. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS.
6.3 Facturation
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Une facture est disponible dans votre espace client ou sur demande à contact@velyne.fr.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Velyne livre en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
7.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont :
- France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés
- Belgique / Luxembourg : 6 à 9 jours ouvrés
- Suisse : 7 à 10 jours ouvrés
7.3 Suivi
Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé dès l'expédition. Le client peut suivre sa commande sur velyne.fr/pages/suivre-ma-commande.
7.4 Responsabilité
Velyne ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à tout événement de force majeure.
En cas de colis perdu, Velyne s'engage à envoyer un nouveau colis ou à rembourser intégralement le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@velyne.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception du produit retourné dans son état d'origine.
9. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Velyne est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger le remplacement du produit ou, si cela est impossible, le remboursement intégral. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Velyne est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.
Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
11. Responsabilité
Velyne ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat de ses produits. La responsabilité de Velyne est expressément limitée au montant de la commande concernée.
Velyne ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@velyne.fr.
13. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@velyne.fr afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.